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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents sur le site Verre&Vitrage.fr ainsi qu'aux particuliers commandant sur ce site.

 

1 - Conclusion du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans  réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Verre&Vitrage.fr et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement et de livraison.

Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

 

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

 

3 - Commande

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyée par e-mail.

Verre&Vitrage.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. 
 
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. Verre&Vitrage.fr ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. Toute commande acceptée par Verre&Vitrage.fr ne pourra être annulée ou modifiée par le client acheteur sans l’accord express de Verre&Vitrage.fr.

 

Les délais de fabrication avant expédition sont donnés à titre informatif et en jours ouvrés.

 

4 - paiement

  • Généralités :
    Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. 
  • Paiement en ligne, par carte bancaire :
    Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Banque populaire rive de Paris.
    Ainsi, payer un achat avec Verre&Vitrage.fr ne comporte aucun risque. 
  • Autres modes de paiement :
    Chèque bancaire (France uniquement) 
    Envoi de votre règlement par chèque à l'adresse suivante: SAS ALAU MIROITIER 64B Rue Danielle Casanova 94490 Ormesson sur Marne . Il doit être libellé à l’ordre de SAS ALAU MIROITIER (propriétaire du site Verre&Vitrage.fr (anciennement AUTOUR DU VERRE)) et doit comporter au dos le numéro du devis ou de la commande. A réception du chèque, la commande est validée et son exécution est lancée.

5 - Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.

Pour éviter une non-livraison, nous vous conseillons de nous communiquer avec votre commande un n°de téléphone portable (de préférence) ou fixe afin que nos partenaires transporteur puissent fixer avec vous un rendez-vous (chez vous,  chez un tiers ou dans une entreprise).

 

Les livraisons sont réalisées dans un délai de 3 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt, sous réserve de disponibilité des produits.

Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à Verre&Vitrage.fr. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.


Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Verre&Vitrage.fr de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison.

 

Procédures de réception d'un colis :A réception du colis, il faut l’ouvrir devant le transporteur afin de vérifier le bon état de la marchandise avant de signer son récépissé. En cas de dommages ou de manquants, vous devez émettre les réserves sur le récépissé du transporteur et lui confirmer dans les 72 heures par lettre recommandée avec AR (cf Art L133-3 du code du commerce). Vous nous enverrez également une réclamation. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors de cette procédure.

 

Si ces procédures ne sont pas respectées, Verre&Vitrage.fr se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’une acceptation préalable de Verre&Vitrage.fr et donnera lieu à échange, délivrance d’un avoir ou remboursement. En cas de retour partiel, le montant sera calculé sur la base des produits réellement retournés. Ce dernier ne devra avoir subi aucune modification et devra se trouver dans son emballage d’origine.

 

6 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales

ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

 

7 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Créteil.

 

La vitre est découpée suivant les dimensions saisies par le client. Le verre trempé n'est pas recoupable. Après paiement de votre commande, la saisie de dimension effectuée par vos soins est definitive.

La tolérance de coupe est de + ou - 1/2 mm.

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